I. - LES QUOTAS AU SERVICE DU DROIT AU LOGEMENT : UN NOUVEAU PARADIGME
A. - La pression des droits international et européen
B. - La consécration en droit français

II. - LES PRÉMISSES D’UNE MODULATION DES QUOTAS ASSISE SUR LES BESOINS
A. - De la différenciation des taux
B. - De la limitation des exemptions

III. - VERS UNE DÉFINITION ACCRUE DES QUOTAS EN FONCTION DES BESOINS ?
A. - Le défi de la mixité sociale
B. - Le défi de la volonté politique