Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2021

Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?

Résumé

I. - LES QUOTAS AU SERVICE DU DROIT AU LOGEMENT : UN NOUVEAU PARADIGME
A. - La pression des droits international et européen
B. - La consécration en droit français

II. - LES PRÉMISSES D’UNE MODULATION DES QUOTAS ASSISE SUR LES BESOINS
A. - De la différenciation des taux
B. - De la limitation des exemptions

III. - VERS UNE DÉFINITION ACCRUE DES QUOTAS EN FONCTION DES BESOINS ?
A. - Le défi de la mixité sociale
B. - Le défi de la volonté politique

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04491168 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04491168 , version 1

Citer

Alexandra Korsakoff. Les quotas de logements sociaux, un outil de mise en œuvre du droit au logement ?. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, 1, pp.209-234. ⟨hal-04491168⟩
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