Par-delà le clivage privé-public, une représentation syndicale déstabilisée par le passage au CSE
Résumé
This article examines the conditions for setting up and, above all, the modalities of appropriation of this new merged representation body, the Economic and Social Committee (CSE). It proposes a comparative approach between two urban passenger transport companies, one with public status and the other with private status, which have nevertheless undergone comparable developments in terms of management. In both cases, the trade unions have benefited in the past from a strong base made possible by a daily presence on the ground and an ability to raise problems related in particular to working conditions. To do this, they relied on the role of shop stewards and the Health, Safety and Working Conditions Committee (CHSCT). The introduction of the CSE, in addition to reducing the number of mandates and delegation hours, has weakened this network, creating in both cases a malaise in the representation. The study shows that it is not so much the status of the company that constitutes a heuristic key to understanding the situation, although the trade unions obtained a more favourable agreement in the public sector than in the private company, as the new conditions and modalities of representation linked to the CSE in work configurations where proximity remains the very basis of representation.
Cet article interroge les conditions de mise en place et surtout les modalités d’appropriation de cette nouvelle instance de représentation fusionnée que constitue le Comité Economique et Social (CSE). Il propose une approche comparée entre deux entreprises de transport urbain de voyageurs, l’une de statut public et l’autre de statut privé, qui ont cependant connu des évolutions comparables sur le plan managérial. Dans les deux cas, les syndicats ont bénéficié par le passé d’une assise forte rendue possible par une présence au quotidien sur le terrain et à une capacité à faire remonter des problèmes liés en particulier aux conditions de travail. Ils s’appuyaient pour cela sur le rôle des délégués du personnel et sur le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). La mise en place du CSE, en plus de réduire le nombre de mandats et les heures de délégation, est venue affaiblir ce maillage, créant dans les deux cas, un malaise dans la représentation. L’étude montre que c’est le moins le statut de l’entreprise qui constitue ici une clef de lecture heuristique pour comprendre la situation, bien que les syndicats aient obtenu un accord plus favorable dans la régie publique que dans l’entreprise privée, que les nouvelles conditions et modalités de représentation liée au CSE dans des configurations de travail où la proximité demeure la base même de la représentation.