L'arrêt "Commune de Grande-Synthe" : Tsunami jurdique ou décision de circonstance ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue JCPA Année : 2021

L'arrêt "Commune de Grande-Synthe" : Tsunami jurdique ou décision de circonstance ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04490796 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04490796 , version 1

Citer

Catherine Ribot. L'arrêt "Commune de Grande-Synthe" : Tsunami jurdique ou décision de circonstance ?. JCPA, 2021, 36 (2264). ⟨hal-04490796⟩
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