L’interdiction relative de la rétention des mineurs (loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 mars 2018) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les petites affiches Année : 2019

L’interdiction relative de la rétention des mineurs (loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 mars 2018)

Valerie Mutelet
Centre Droit Ethique et Procédures

Domaines

Droit

Aliénor Delmare  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-artois.hal.science/hal-04490429

Soumis le : mardi 5 mars 2024-14:57:34

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024-11:56:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04490429 , version 1 (05-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04490429 , version 1

Citer

Valerie Mutelet. L’interdiction relative de la rétention des mineurs (loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie du 10 mars 2018). Les petites affiches, 2019, Droits de l’enfant : chronique d’actualité législative et jurisprudentielle, n°151, pp. 9-12. ⟨hal-04490429⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ARTOIS CDEP
8 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More