"Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2024

"Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif"

Fichier sous embargo
Fichier sous embargo
0 10 1
Année Mois Jours
Avant la publication
samedi 1 mars 2025
Fichier sous embargo
samedi 1 mars 2025
Connectez-vous pour demander l'accès au fichier

Dates et versions

hal-04490271 , version 1 (19-04-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04490271 , version 1

Citer

Jennifer Marchand. "Approche transversale de la relation matricielle entre le droit administratif et l'entreprise - Commercialité et droit administratif". Revue française de droit administratif, 2024, n° 1, p. 10. ⟨hal-04490271⟩

Collections

PRES_CLERMONT CMH
34 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More