Article Dans Une Revue
Revue Europe
Année : 2023
VALERIE MICHEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04489722
Soumis le : mardi 5 mars 2024-11:01:29
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:10:05
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04489722 , version 1
Citer
Valerie Michel. Subventionnement des écoles confessionnelles ; CJUE, 2 fév. 2023, aff. C-372/21, Freikirche der Siebenten-Tags-Adventisten in Deutschland. Revue Europe, 2023, 4. ⟨hal-04489722⟩
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