Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Ouvrages (Ouvrage De Synthèse) Année : 2024

Anglo-American Intellectual Property Law, 2nd ed (2014), Tome 1: Introduction, Copyright, Designs

Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles

Résumé

Cette collection, composée de trois tomes, décrit le régime de protection de la propriété intellectuelle dans les pays de droit anglo-américain, et plus précisément au Royaume-Uni et aux États-Unis. Des développements sont également consacrés à l’Australie, au Canada et à d’autres systèmes de common law. Outre les règles générales applicables (sources, cadre constitutionnel, procédures et sanctions) (tome 1), l’ouvrage aborde en détail la protection du copyright, des dessins et modèles (tome 1), des brevets d’invention, des obtentions végétales, des secrets d’affaires (tome 2), des marques, déposées ou non déposées, des indications d’origine et de qualité, d’autres signes distinctifs, ainsi que les règles de concurrence déloyale (tome 3).
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Droit anglo-US des PI 2e ed 2024 Tome 1.pdf (4.5 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

hal-04489179 , version 1 (04-03-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04489179 , version 1

Citer

Pascal Kamina. Droit anglo-américain des propriétés intellectuelles, 2ème éd. (2024), T.1 Introduction, copyright, dessins et modèles. 2024, 978-2-9592658-0-8. ⟨hal-04489179⟩
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