Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Europe Année : 2023

Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil

Valerie Michel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052068

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488637 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488637 , version 1

Citer

Valerie Michel. Le Tribunal ouvre l’accès aux travaux des groupes de travail du Conseil ; Trib. UE, 25 janv. 2023, aff. T-163/21, Emilio de Capitani c/ Conseil. Revue Europe , 2023, 3. ⟨hal-04488637⟩
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