Le travail de standardisation d'une catégorie d'action publique, le cas de la compensation écologique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le travail de standardisation d'une catégorie d'action publique, le cas de la compensation écologique

Résumé

Le Grenelle de l’Environnement a participé d’un renouveau de la mise à l’agenda de certaines catégories d’action publique environnementale qui, bien qu’instituées dans la loi de la Nature de 1976, n’avait jamais été vraiment traduites en instruments d’action publique. C’est le cas de la doctrine « Eviter, Réduire, Compenser » (ou plus communément séquence ERC), et notamment de son C, qui consiste à imposer à tout agent économique dont les activités entraîneraient la destruction de certains écosystèmes, une réflexion sur les moyens pour éviter et réduire ces impacts, ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets de restauration écologique visant à compenser les impacts résiduels qui ne pourraient être ni évités ni réduits. Depuis maintenant une dizaine d’années, les services déconcentrés de l’Etat, et notamment les DREAL sont en charge de l’instruction de dossiers de demande de dérogation pour la destruction d’habitats d’espèces protégées (dit « Dérogation Espèces Protégées ») ou de zones humides (dit « Dérogation Loi sur l’Eau) incluant la conception de mesures compensatoires. Sans cadre de définition général, ces mesures compensatoires étaient initialement caractérisées par une grande hétérogénéité dans les méthodologies de dimensionnement. Cette communication, fondée sur un travail d’entretiens après des DREAL, se penche sur le travail des services de l’Etat, au niveau très local des instructeurs de DREAL tout comme au niveau national des agents du Ministère de l’Ecologie, pour construire progressivement un cadre permettant l’homogénéisation de la catégorie « mesure compensatoire » et une certaine standardisation des méthodologies de dimensionnement. Localement, la création de bases de données permettant le suivi des mesures a été complétée par la production à l’échelle nationale, de guides de bonnes pratiques visant à créer des références communes et inciter à leur utilisation. L’articulation d’un travail de coordination entre les échelles locales, régionales et nationales permet progressivement l’homogénéisation de la conception de mesures compensatoires, tout en ménageant localement des formes de flexibilité dans la procédure administrative. Ainsi, cette communication alimente les réflexions de travaux récents qui interrogent la normativité de l’Etat à un niveau « field-level » et insiste sur le rôle des agents locaux dans la construction de compromis entre les cadres réglementaires nationaux et les spécificités des environnements locaux.

Domaines

Sociologie
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488451 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488451 , version 1

Citer

Stéphanie Barral, Fanny Guillet. Le travail de standardisation d'une catégorie d'action publique, le cas de la compensation écologique. Classer, déclasser, reclasser, Association Française de Sociologie, Aug 2019, Aix en Provence, France. ⟨hal-04488451⟩
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