Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée

Résumé

L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.
Fichier principal
Vignette du fichier
GUERRINI.pdf (663.66 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04488340 , version 1 (04-03-2024)

Licence

Identifiants

Citer

Marc Guerrini. Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété, ⟨10.61953/lex.5435⟩. ⟨hal-04488340⟩
37 Consultations
78 Téléchargements

Altmetric

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More