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Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée

Résumé

L'opposition classique entre suprématie constitutionnelle et primauté du droit international et européen a progressivement laissé place à une appréhension pluraliste des rapports entre les différents ordres et systèmes juridiques. Les juges nationaux et internationaux tirent désormais les conséquences d'une forme de constitutionnalisme global pour articuler leurs compétences à travers une logique d'équivalence des protections. Si cette logique apparaît empiriquement observable, elle est aussi doctrinalement disputable.
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Dates et versions

hal-04488340 , version 1 (04-03-2024)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Partage selon les Conditions Initiales

Identifiants

Citer

Marc Guerrini. Penser par l'équivalence : la hiérarchie des normes revisitée. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété, ⟨10.61953/lex.5435⟩. ⟨hal-04488340⟩
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