L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Revue Lexsociété Year : 2024

L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français

Abstract

Les jugements rendus par les juridictions administratives françaises en matières climatiques sont empreints, sous de nombreux aspects, de progressisme. Le sort réservé aux normes internationales contraste avec cette tendance puisque, de manière contestable, le juge se refuse à reconnaitre leur invocabilité ou à y attacher certains effets.
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Dates and versions

hal-04488333 , version 1 (06-03-2024)
hal-04488333 , version 2 (11-04-2024)

Licence

Identifiers

  • HAL Id : hal-04488333 , version 2

Cite

Julien Dellaux. L'invocabilité du droit international du climat devant le juge administratif français. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04488333v2⟩
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