Les contentieux émergents - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2024
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488150 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488150 , version 1

Citer

Sandrine Clavel, François Mailhé. Les contentieux émergents : Les actions de groupe (class actions) : in ou out ?. Cycle "La refonte du règlement Bruxelles I bis", Cour de cassation; Marie-Elodie Ancel; Pascal de Vareilles-Sommières, Feb 2024, Paris, France. ⟨hal-04488150⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More