"Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2024

"Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04488148 , version 1 (04-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04488148 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "Comité social et économique et manquement de l'employeur : quel préjudice pour le salarié ?". Revue de Jurisprudence Sociale, 2024, n° 3, pp. 18-25. ⟨hal-04488148⟩

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