L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique

Résumé

Au départ de l’exemple de l’Open Data judiciaire consacré par la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, cette contribution tend à illustrer et interrogera façon dont l’innovation juridique peut être mise au service de l’innovation économique et technologique.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487340 , version 1 (03-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487340 , version 1

Citer

Julie Charpenet, Marina Teller. L'innovation juridique au service de l’innovation économique et technologique - à propos de l'information juridique. A. MASSON. L'innovation juridique et judiciaire 2018, LARCIER, 2019, 9782807909052. ⟨hal-04487340⟩
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