Discrimination et biais genrés - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Discrimination et biais genrés

Résumé

L'existence de biais « genrés » dans les processus décisionnels algorithmiques a été identifiée et dénoncée à l'occasion de diverses affaires et études récentes, touchant aussi bien la sphère publique que privée, l'administration comme les entreprises. Ces biais constituent autant d'atteintes au droit de la non-discrimination et soulèvent des difficultés dans la mise en œuvre du régime de responsabilité. Si, au moment de l’écriture à quatre mains de cet article, le cadre juridique national et européen apparaissait peu propice à la mise en œuvre des audits algorithmiques, pourtant indispensable à la protection des libertés fondamentales, il est aujourd’hui une mesure phare du projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle dit IA Act.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04487306 , version 1 (03-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04487306 , version 1

Citer

Julie Charpenet, Caroline Lequesne Roth. Discrimination et biais genrés : Les lacunes juridiques de l’audit algorithmique. Recueil Dalloz, 2019, 33, pp.1852. ⟨hal-04487306⟩
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