Water management as common pool resource and its uneasy aimpementation in France
La gestion de l'eau comme bien commun et sa difficile application en France
Résumé
On veut ici essayer de clarifier ce qu'on entend par 'bien commun' : après avoir montré qu'on mobilise inutilement ce terme lorsqu'on veut remunicipaliser les services publics, on rappelle la répartition des biens en quatre catégories dans l'économie institutionnelle, où les biens communs sont ceux où il y a rivalité mais difficulté d'exclusion, ce qui s'applique à une partie des ressources en eau. Puis on montre que la gestion par bassins faisant appel à la démocratie participative, reste difficile en France contrairement à ce qui se passe aux Pays Bas et dans la Ruhr, du fait des restrictions de la Constitution. Mais ce qui n'est pas possible pour les agences de l'eau peut-il s'envisager à l'échelle des EPTB ? La revue de l'administration préfectorale me donne l'occasion de préciser ce qu'est l'eau comme bien commun, en reprenant la question des 'biens publics impurs' définis par l'économie institutionnelle.
Domaines
Sciences de l'Homme et Société
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