Note sous les arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris du 30 mai 2011 relatifs aux aumôniers de prison, le cas des Témoins de Jéhovah - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2011

Note sous les arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris du 30 mai 2011 relatifs aux aumôniers de prison, le cas des Témoins de Jéhovah

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04486877 , version 1 (02-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04486877 , version 1

Citer

Pauline Vidal-Delplanque. Note sous les arrêts de la Cour administrative d'appel de Paris du 30 mai 2011 relatifs aux aumôniers de prison, le cas des Témoins de Jéhovah. Actualité juridique Droit administratif, 2011, 38, pp.2185-2190. ⟨hal-04486877⟩
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