Article Dans Une Revue
Société, droit et religion
Année : 2014
Pauline VIDAL-DELPLANQUE : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04486862
Soumis le : samedi 2 mars 2024-17:29:22
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04
Citer
Pauline Vidal-Delplanque. Note sur l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 10 septembre 2013. Société, droit et religion, 2014, Numéro 4 (1), pp.129-143. ⟨10.3917/sdr.004.0129⟩. ⟨hal-04486862⟩
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