Note sur l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 10 septembre 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Société, droit et religion Année : 2014

Note sur l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 10 septembre 2013

Domaines

Droit

Dates et versions

hal-04486862 , version 1 (02-03-2024)

Identifiants

Citer

Pauline Vidal-Delplanque. Note sur l'arrêt de la Cour d'appel de Caen du 10 septembre 2013. Société, droit et religion, 2014, Numéro 4 (1), pp.129-143. ⟨10.3917/sdr.004.0129⟩. ⟨hal-04486862⟩
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