Aux origines de la Cour de sûreté de l’État - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Vingtième siècle. Revue d'histoire Année : 2018

Aux origines de la Cour de sûreté de l’État

Résumé

De 1963 à 1981, la République française dispose d’un tribunal d’exception, la Cour de sûreté de l’État (CSE), pour juger des opposants politiques. La création par l’Assemblée nationale de cette juridiction politique en janvier 1963 ne doit pas être considérée comme un acte fondateur. L’apparente nouveauté de la CSE masque en réalité un processus d’institutionnalisation de la justice d’exception entamé dans les derniers mois de la guerre d’indépendance algérienne. La CSE résulte de la transformation d’une juridiction temporaire créée en 1961, le Tribunal militaire, en une juridiction permanente.

Domaines

Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04486516 , version 1 (02-03-2024)

Identifiants

Citer

Victor Delaporte. Aux origines de la Cour de sûreté de l’État : La conquête d’un pouvoir de punir par l’exécutif (1960-1963). Vingtième siècle. Revue d'histoire, 2018, 4 (140), pp.137-152. ⟨10.3917/ving.140.0137⟩. ⟨hal-04486516⟩
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