La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale

Marie Zaffagnini
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
Université Côte d'Azur
CV

Domaines

Droit

Marie ZAFFAGNINI  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04485858

Soumis le : vendredi 1 mars 2024-15:02:21

Dernière modification le : samedi 2 mars 2024-03:20:07

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Citer

Marie Zaffagnini. La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale. L'essentiel Droit des contrats, 2023, 1. ⟨hal-04485858⟩

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