La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485858 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485858 , version 1

Citer

Marie Zaffagnini. La responsabilité personnelle du dirigeant de société civile soumise à la prescription quinquennale. L'essentiel Droit des contrats, 2023, 1. ⟨hal-04485858⟩
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