L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue L'essentiel Droit des contrats Année : 2023

L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction

Marie Zaffagnini
Centre d'études et de recherches en droit des procédures
Université Côte d'Azur
CV

Domaines

Droit

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Citer

Marie Zaffagnini. L’invocabilité par un tiers de la renonciation à un droit que renferme une transaction. L'essentiel Droit des contrats, 2023, 11, pp.7. ⟨hal-04485841⟩

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