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Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2024

L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04485732 , version 1 (01-03-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04485732 , version 1

Citer

Nelly Sudres. L'adaptation du pouvoir de résiliation unilatérale de l'assureur à l'accomplissement des missions de service public d'un Grand port maritime. Le Droit Maritime Français, 2024, 864, pp.87. ⟨hal-04485732⟩

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