Place de la victime dans le procès pénal : convergence du droit européen et du droit français
Résumé
Notre recherche visait à établir si la judiciarisation pénale, autrement dit la pénalisation des catastrophes de type accident aérien, ferroviaire, maritime ou d’infrastructure, était une exception française. A partir de catastrophes qui se sont produites en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Belgique et au Luxembourg, le traitement judiciaire, avec saisine ou non de la justice pénale, a été observé. En France, dans toutes ces affaires d’accidents collectifs, un juge pénal est systématiquement saisi. En général, le procureur est averti immédiatement de l’accident et dans les heures ou les jours qui suivent, une information judiciaire est ouverte. Pour la France, cette question fait l’objet de débats sur la place de la victime dans ces procès ou dans le procès pénal en général. La pénalisation de ces accidents collectifs fait elle-même débat. Certains préfèrent tenir le juge pénal à l’écart, en assurant l’indemnisation des victimes, éventuellement par le biais de processus collectifs puisqu’il y a unité de lieu, de temps et d’action, mais en laissant les investigations au soin des bureaux d’enquêtes et d’analyses en vue d’améliorer la prévention et la sécurité pour l’avenir, sans chercher à sanctionner les éventuelles erreurs à l’origine de l’accident.