Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2021

Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance 

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cette communication tendait à présenter les interactions entre les procédures de compliance conduites dans un Etat et les procédures arbitrales connexes selon qu'elles se déroulent dans le même pays ou dans un autre pays et d'en tirer les enseignements sur les limites de l'autonomie des procédures arbitrales et les obligations incombant aux arbitres eu égard à l'étendue du contrôle exercé par le juge
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484265 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484265 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Arbitrage et procédures parallèles exercées au titre de la compliance . Arbitrage et Compliance, ICC -, Mar 2021, Paris (en ligne), France. ⟨hal-04484265⟩
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