L’accord amiable constaté par les arbitres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

L’accord amiable constaté par les arbitres

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293
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hal-04484119 , version 1 (29-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04484119 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L’accord amiable constaté par les arbitres. PUAM. L'accord amiable : et après ? (dir. D. Mouralis et W. ben Hamida) - Actes du colloque d'Aix en Provence du 18 juin 2020, PUAM, pp.89, 2020. ⟨hal-04484119⟩
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