L’accord amiable constaté par les arbitres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

L’accord amiable constaté par les arbitres

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cette communication tend à souligner la nature incertaine de la sentence d'accord-parties, une figure originale de sentence imaginée et développée par la pratique, dans laquelle l'arbitre se borne à reprendre sous forme de sentence l'accord transactionnel auquel sont parvenues les parties en cours de procédure, au regard de différents critères, notamment celui de l'existence d'un litige, sur l'existence d'un pouvoir juridictionnel exercé par l'arbitre et d'une prise de décision de sa part, enfin, sur les difficultés que suscite ce type de sentence au regard de la préservation de l'ordre public et des droits des tiers
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484096 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484096 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L’accord amiable constaté par les arbitres. L’accord amiable : et après ?, Université Aix Marseille, Jun 2018, Aix - en - Provence, France. ⟨hal-04484096⟩
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