Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2023

Noise, airports and human rights: finding the right balance?

Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ?

Éric Naim-Gesbert

Résumé

The study shows how noise, particularly from aircraft, can be identified and regulated in accordance with a principle of fair balance, based on the law derived from the human rights treaty system (Council of Europe) - the jurisprudential interpretation of the European Court of Human Rights aiming to reconcile law and ethics.
L'étude montre la manière d'identifier et d'encadrer, selon un principe de juste équilibre, le bruit en particulier des aéronefs, selon le droit issu du système conventionnel des droits de l'Homme (Conseil de l'Europe) - l'interprétation jurisprudentielle de la Cour EDH visant à concilier le droit et l'éthique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484090 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484090 , version 1

Citer

Éric Naim-Gesbert. Bruit, aéroport et droit humains : la quête du juste équilibre ?. Revue juridique de l'environnement, 2023, 4, pp.747-752. ⟨hal-04484090⟩

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