L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2020

L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article fait une présentation synthétique du contrôle étatique des sentences arbitrales sous l'angle de son caractère effectif en fonction de l'influence variable de la règle dite de la prohibition de la révision au fond
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04484019 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04484019 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L'effectivité du contrôle de la jurisdictio de l'arbitre. Procédures, 2020, Février, pp.31. ⟨hal-04484019⟩
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