L’effectivité du contrôle de la jurisdictio de l’arbitre - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’effectivité du contrôle de la jurisdictio de l’arbitre

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cette communication tendait à faire une présentation synthétique du contrôle des sentences arbitrales par le juge étatique, sous l'angle de l'effectivité d'un tel contrôle au regard notamment de l'influence variable de la règle dite de la prohibition de la révision au fond en fonction des chefs de contrôle
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483997 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483997 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L’effectivité du contrôle de la jurisdictio de l’arbitre. Réflexions sur la jurisdictio de l’arbitre, Université Aix Marseille, Sep 2019, Aix-en-Provence, France. pp.31. ⟨hal-04483997⟩
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