Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales - Introduction générale

Résumé

Cette communication a pour objet d'introduire le colloque organisé par le CFA le 23 novembre 2018 à propos des interactions entre, d'une part, les procédures arbitrales relatives à des opérations du commerce international et, d'autre part, les procédures pénales conduites dans des Etats pour des faits de corruption, trafic d'influence et blanchiment ainsi que les procédures de compliance en lien avec lesdites opérations

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483876 , version 1 (29-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483876 , version 1

Citer

François-Xavier Train. L’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales - Introduction générale. L’arbitrage à l’épreuve des procédures pénales, François-Xavier TRAIN, Nov 2018, Paris, France. pp.3. ⟨hal-04483876⟩
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