Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage - Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage - Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article publié dans des Mélanges porte, d'une part, sur la jurisprudence INSERM du Tribunal des conflits relative à la compétence des juridictions administratives pour connaître des recours contre certaines sentences arbitrales, rendues en France ou à l'étranger, dans des litiges découlant de certains contrats internationaux de l'administration française et, d'autre part, sur la modification de l'article 2061 du Code civil par la loi de modernisation de la justice du 21e siècle qui a étendu le domaine de la clause compromissoire aux relations contractuelles entre particuliers, et aborde ainsi la question de la cohérence globale du droit français de l'arbitrage, mise à mal par ces deux développements, l'un législatif, l'autre jurisprudentiel et sur l'opportunité d'utiliser la dialectique du droit commun et du droit spécial en la matière
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Dates et versions

hal-04483803 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483803 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Droit commun et droit spécial en matière d’arbitrage - Réflexions critiques à propos de deux développements récents du droit français. CREDIMI. Droit sans frontières - Mélanges en l’honneur d’Eric Loquin, 51, LexisNexis, pp.339-371, 2018, 9782711030507. ⟨hal-04483803⟩
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