La caducité d’une convention d’arbitrage conclue en considération de la personne de l’arbitre - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2023

La caducité d’une convention d’arbitrage conclue en considération de la personne de l’arbitre

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article aborde une question originale en droit de l'arbitrage relative à la mise en oeuvre d'une convention d'arbitrage souscrite en 1878 en considération de la personne de l'arbitre définie par référence à sa fonction diplomatique, et que la Cour d'appel de Paris a jugé "caduque" dès lors que la fonction diplomatique en question avait disparu avec le temps, à l'occasion de la reprise des engagements contractuels litigieux et des changements de souveraineté sur les territoires concédés en vertu desdits contrats. Cette décision est l'occasion de revenir sur les enjeux attachés au choix de l'arbitre dans la volonté des parties de recourir à l'arbitrage et sur le caractère essentiel ou au contraire accessoire de la détermination de la personne de l'arbitre.
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Dates et versions

hal-04483740 , version 1 (29-02-2024)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04483740 , version 1

Citer

François-Xavier Train. La caducité d’une convention d’arbitrage conclue en considération de la personne de l’arbitre. Revue de l'arbitrage, 2023, 2023-4, pp.1070. ⟨hal-04483740⟩
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