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Article Dans Une Revue Revue de droit des affaires internationales - International business law journal Année : 2023

Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 20 juin 2022 dans l'affaire London Steamship (aff.

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Ce commentaire de jurisprudence aborde la question de l'étendue de l'exclusion de l'arbitrage du champ d'application du règlement bruxelles 1 bis et porte plus généralement un regard critique sur les raisonnements et méthodes utilisés par la Cour de justice pour accroître l'influence du droit de l'Union européenne sur le régime de l'arbitrage commercial international
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Dates et versions

hal-04483702 , version 1 (29-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04483702 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Commentaire de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union Européenne du 20 juin 2022 dans l'affaire London Steamship (aff.. Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2023, 2023-6, pp.686. ⟨hal-04483702⟩
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