Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international 

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article revient sur le régime juridique spécifique des règles matérielles relatives à la convention d'arbitrage qui met en lumière une forme d''impérativité internationale originale, appréhendée sous l'angle à la fois de la substance des règles et des intérêts qu'elles protègent ,de leur mode d'application, directe ou immédiate, et de la faculté des parties de s'y soustraire.
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Dates et versions

hal-04483685 , version 1 (29-02-2024)

Licence

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04483685 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international . Revue de l'arbitrage, 2022, 2022-4, pp.1367. ⟨hal-04483685⟩
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