Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international  - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international 

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article revient sur le régime juridique spécifique des règles matérielles relatives à la convention d'arbitrage qui met en lumière une forme d''impérativité internationale originale, appréhendée sous l'angle à la fois de la substance des règles et des intérêts qu'elles protègent ,de leur mode d'application, directe ou immédiate, et de la faculté des parties de s'y soustraire.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483685 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483685 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Le régime spécifique des règles matérielles relatives à la convention d’arbitrage international . Revue de l'arbitrage, 2022, 2022-4, pp.1367. ⟨hal-04483685⟩
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