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Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293

Résumé

Cet article porte sur le jeu de l'effet négatif de la compétence compétence en présence de demandes nouvelles soumises au juge, en cours de procédure arbitrale, et éclaire ainsi les rapports entre justice étatique et justice arbitrale
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Dates et versions

hal-04483627 , version 1 (29-02-2024)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483627 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc. Revue de l'arbitrage, 2022, 2022-4, pp.979. ⟨hal-04483627⟩
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