Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de l'arbitrage Année : 2022

Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc

François-Xavier Train
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791402
  • IdRef : 073308293
Centre de droit international de Nanterre

Résumé

Cet article porte sur le jeu de l'effet négatif de la compétence compétence en présence de demandes nouvelles soumises au juge, en cours de procédure arbitrale, et éclaire ainsi les rapports entre justice étatique et justice arbitrale

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

François-XAvier TRAIN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04483627

Soumis le : jeudi 29 février 2024-12:04:01

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:50:03

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Dates et versions

hal-04483627 , version 1 (29-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04483627 , version 1

Citer

François-Xavier Train. Demande nouvelle soumise au juge en cours d’arbitrage, parties non-signataires et effet négatif de la compétence-compétenc. Revue de l'arbitrage, 2022, 2022-4, pp.979. ⟨hal-04483627⟩

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