Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Brevets [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2024
Jean-Luc Pierre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04483354
Soumis le : jeudi 29 février 2024-10:35:04
Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-03:25:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04483354 , version 1
Citer
Jean-Luc Pierre. Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels. Aspects pratiques.. Régimes d'imposition des cessions et licences de brevets, d'inventions brevetables, de savoir-faire technique et de logiciels. Aspects pratiques., 2024. ⟨hal-04483354⟩
Collections
2
Consultations
0
Téléchargements