Article Dans Une Revue
Société, droit et religion
Année : 2022
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Soumis le : jeudi 29 février 2024-09:35:03
Dernière modification le : mardi 23 septembre 2025-14:22:15
Citer
Nicolas Sild. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-823 DC du 13 août 2021, Loi confortant le respect des principes de la République. Société, droit et religion, 2022, vol.2022/1 (n°11), pp.15-22. ⟨10.3917/sdr.011.0015⟩. ⟨hal-04483215⟩
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