Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2013

Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013

Résumé

Dans le cadre de la recherche de la responsabilité d’un hôpital, la démarche de la victime est facilitée dès lors qu’elle démontre l’existence d’une infection nosocomiale. Il faut toutefois qu’il s’agisse d’une infection liée aux soins dispensés lors de l’hospitalisation ou qui est survenue alors que le patient se trouvait à l’hôpital, indépendamment de tout acte médical. La décision rendue par le Conseil d’Etat le 21 juin 2013 permet de préciser la définition des infections nosocomiales.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483010 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483010 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Précisions à propos des infections nosocomiales, Commentaire de CE, 21 juin 2013. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2013, 136. ⟨hal-04483010⟩
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More