Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2014

Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772

Résumé

Un électricien décède à l’âge de 56 ans pour avoir inhalé des poussières d’amiante. Son fils réclame une indemnisation pour son préjudice affectif et son préjudice lié à l’accompagnement de son père mourant. Au vu des circonstances du décès, le fils de la victime directe allant avoir son premier enfant et étant sur le point de se marier, très ébranlé par la mort d’un père au chevet duquel il se rendait quotidiennement durant sa maladie, l’offre d’indemnisation faite par le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) est jugée trop minime.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04483006 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04483006 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Préjudice affectif et d’accompagnement de fin de vie pour le fils d’une victime de l’amiante, Commentaire de CA Paris 10 février 2014, n° 13/17772. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2014, 142. ⟨hal-04483006⟩
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More