Préfets, procureurs, maires en cas d’accident collectif - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Préfets, procureurs, maires en cas d’accident collectif

Résumé

La « cohabitation » relativement nouvelle entre préfets, procureurs et maires ne se laisse pas spontanément voir à partir de la focale traditionnelle qu'est la distinction entre police administrative et police judiciaire. Aussi est-ce un contre-champ de cette focale que suggèrent les travaux réunis dans ce volume, en même temps qu'une autre manière de regarder certaines mutations politiques, administratives et sociales. Entre autres objets de réflexion envisagés par les contributeurs, il y a la résonance des intérêts publics, des sensibilités sociales contemporaines, de la complexité renouvelée de la société, du périmètre territorial d'action, de l'imbrication croissante des échelles locale, nationale et supranationale, sur les choix que ces trois autorités doivent faire à l'intérieur d'un principe de légalité qui est à la fois une ressource et une contrainte pour l'action. En creux des différentes contributions, c'est bien la question de l'ordre public qui est envisagée, dans un contexte dans lequel sa matrice formelle (développement d'une appréhension constitutionnelle et européenne) et ses concrétisations normatives se sont renouvelées, avec une ingénierie institutionnelle et juridique mobilisant préfets, procureurs et maires. D'une certaine manière, c'est une introduction intellectuelle et juridique au code de la sécurité intérieure qu'esquissent les auteurs.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04482996 , version 1 (28-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04482996 , version 1

Citer

Marie-France Feuerbach, Karine Favro, Pascal Mbongo. Préfets, procureurs, maires en cas d’accident collectif. Xavier Latour; Pascal Mbongo. Préfets, procureurs et maires. L'autorité publique au début du XXIe siècle, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.135-151, 2011, 9782731407853. ⟨hal-04482996⟩
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