Article Dans Une Revue
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2021
PIERRE NOUAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04482916
Soumis le : mercredi 28 février 2024-21:28:03
Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:24:09
Dates et versions
Licence
Copyright (Tous droits réservés)
Identifiants
- HAL Id : hal-04482916 , version 1
Citer
Pierre Noual. Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp.393. ⟨hal-04482916⟩
17
Consultations
0
Téléchargements