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Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021

Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées

Pierre Noual

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04482916 , version 1 (28-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04482916 , version 1

Citer

Pierre Noual. Droit du patrimoine culturel, des dispositions règlementaires sans cesse affinées. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, pp.393. ⟨hal-04482916⟩
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