Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un "bien agir patrimonial" - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2021

Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un "bien agir patrimonial"

Pierre Noual

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hal-04482913 , version 1 (28-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04482913 , version 1

Citer

Pierre Noual. Restitutions des biens spoliés par les nazis : vers un "bien agir patrimonial". La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2021, act. 692. ⟨hal-04482913⟩
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