« Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques le drapeau français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

« Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques le drapeau français

Pierre Noual (1)
Pierre Noual
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Soumis le : mercredi 28 février 2024-21:24:04

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:09:55

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Pierre Noual. « Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques le drapeau français. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, act. 1. ⟨hal-04482912⟩

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