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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2022

« Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques le drapeau français

Pierre Noual

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-04482912 , version 1 (28-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04482912 , version 1

Citer

Pierre Noual. « Bleu, blanc, rouge ». Brèves considérations juridiques le drapeau français. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, act. 1. ⟨hal-04482912⟩
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