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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2024

Une loi pour les restes humains, et maintenant

Pierre Noual

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04482906 , version 1 (28-02-2024)

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  • HAL Id : hal-04482906 , version 1

Citer

Pierre Noual. Une loi pour les restes humains, et maintenant. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, act. 51. ⟨hal-04482906⟩
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