Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011

Résumé

La législation funéraire a été modifiée en 2008. Un nouveau dispositif est entré en vigueur grâce au décret du 28 janvier 2011. Relatif au maintien de la sécurité, son article 57 vise plus spécialement la police des monuments funéraires menaçant ruine.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481215 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481215 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 111. ⟨hal-04481215⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More