Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal des Accidents et des Catastrophes Année : 2011

Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011

Résumé

La législation funéraire a été modifiée en 2008. Un nouveau dispositif est entré en vigueur grâce au décret du 28 janvier 2011. Relatif au maintien de la sécurité, son article 57 vise plus spécialement la police des monuments funéraires menaçant ruine.

Domaines

Droit

Archive ouverte univOAK  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04481215

Soumis le : mardi 27 février 2024-23:00:34

Dernière modification le : vendredi 1 mars 2024-03:28:06

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481215 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481215 , version 1

Citer

Isabelle Corpart. Monuments funéraires menaçant ruine, commentaire de l’article 57 du décret du 28 janvier 2011. Journal des Accidents et des Catastrophes, 2011, 111. ⟨hal-04481215⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

SITE-ALSACE CERDACC
9 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More