« Le droit de vote du fiduciaire » - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

« Le droit de vote du fiduciaire »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481188 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481188 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. « Le droit de vote du fiduciaire ». in colloque « L’associé », Nov 2023, Université de Rennes, France. ⟨hal-04481188⟩

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