Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase hebdo. Edition fiscale Année : 2023

Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481183 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481183 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale. Lexbase hebdo. Edition fiscale, 2023, 930. ⟨hal-04481183⟩

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