Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2022

Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de recherche juridique Pothier
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Soumis le : mardi 27 février 2024-22:29:32

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04481169 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit. Revue de droit fiscal, 2022. ⟨hal-04481169⟩

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