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Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04481145 , version 1 (27-02-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04481145 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? : Note sous l’arrêt Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, Sté Rocher participations. Revue de droit fiscal, 2023, 21. ⟨hal-04481145⟩

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