Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2023

Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?

Sabrina Le Normand-Caillère
Centre de recherche juridique Pothier
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https://hal.science/hal-04481145

Soumis le : mardi 27 février 2024-22:15:55

Dernière modification le : jeudi 29 février 2024-03:24:43

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04481145 , version 1

Citer

Sabrina Le Normand-Caillère. Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ?. Revue de droit fiscal, 2023, 21. ⟨hal-04481145⟩

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